Saviez-vous que?
Loi sur la protection des arbres
Saviez-vous que s’en prendre à des arbres peut vous coûter plus cher que vous le pensiez?
Il existe plusieurs types de dommages qui peuvent être octroyés dans l’éventualité où une personne détruit ou endommage, totalement ou partiellement, un arbre, arbuste ou arbrisseau, ou un taillis. Le contrevenant peut se voir imposer des dommages pour compenser la perte réelle de l’arbre, arbuste ou arbrisseau, ou un taillis. Ces dommages vont varier en fonction de la taille, la rareté, l’âge ainsi que la quantité d'arbres, arbustes ou arbrisseau, ou un taillis, qui ont été détruits ou endommagés.
En plus des dommages réels, le contrevenant pourra être tenu responsable de tous les frais accessoires qui pourraient en découler. Ceci comprend notamment le frais associé au nettoyage ou à l’émondage des arbres en question.
En vertu de la Loi sur la protection des arbres, L.R.Q., chapitre P-37, le défendeur peut également, en plus des dommages ci-haut mentionnés, se voir imposer des dommages et intérêts punitifs n'excédant pas 200.00$ pour chaque arbre, arbuste, arbrisseau ou taillis ainsi détruit ou endommagé, totalement ou partiellement.
Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.