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Saviez-vous que?

Les fenêtres teintées et leur règlementation en vertu du Code de la sécurité routière

Lors de l’achat d’un véhicule automobile, vous décidez de choisir l’option des vitres teintées ou d’appliquer une pellicule afin d’assombrir votre véhicule pour vous protéger des rayons du soleil.

Saviez-vous que vous êtes autorisé à faire assombrir les vitres de votre véhicule? Par contre, vous devez respecter la réglementation en vertu du Code de la sécurité routière.

Vous avez le droit d’installer une bande d’au plus 15 centimètres de large placée sur la partie supérieure du pare-brise.  Quant aux vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite, la pellicule ou le procédé assombrissant de vitres doit laisser passer la lumière dans une proportion de 70%.  Dans le cas contraire, le propriétaire et/ou conducteur du véhicule est passible d'une amende de 100.00$ à 200.00$.

Par contre, si vous avez acheté le véhicule d’un professionnel dans la vente de véhicules automobiles, vous détenez possiblement un recours subrogatoire afin de vous faire rembourser ladite pénalité puisque nul n’est censé ignorer la loi et que chaque commerçant doit être au courant des normes de sécurité et des normes de vérification qu’impose la loi à leur commerce.

Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.