« Retour à la liste

Saviez-vous que?

Loi sur les normes du travail

Lorsque vous êtes à l’emploi d’une personne ou d’une compagnie, vous et votre employeur êtes liés par un contrat de travail, qu’il soit verbal ou écrit.

Les éléments constitutifs du contrat de travail sont le travail, la rémunération et la subordination, c’est-à-dire que le travail à exécuter est déterminé par votre employeur. Ainsi, comme tout contrat, celui-ci vous donne des obligations à respecter mais vous bénéficiez aussi de certains droits.

Ainsi, selon les dispositions de la Loi sur les normes du travail, un salarié qui travaille en vertu d’un contrat à durée indéterminée et qui ne commet aucune faute grave a droit à un certain préavis lorsque son employeur décide de mettre fin à son emploi.  Ce préavis varie d’une à huit semaines selon les années de service du salarié.  Donc, si un salarié se voit privé de ce préavis ou si ce préavis est insuffisant, l’employeur peut être contraint de lui verser une indemnité compensatrice.

Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.