Saviez-vous que?
Accident impliquant un animal
Lorsque vous êtes impliqués dans un accident avec un animal, un véhicule routier inoccupé ou un objet inanimé que devez-vous faire?
En vertu de l’article 171 du Code de la sécurité routière, lorsque vous êtes impliqué dans un accident (un accident est un préjudice causé par un véhicule en mouvement) avec un animal de plus de 25 kilogrammes, un véhicule routier inoccupé ou un objet inanimé, et lorsque le propriétaire du bien endommagé ou la personne qui le représente ne peut être rejoint sur les lieux de l’accident ou à proximité, vous devez sans délai, communiquer avec le poste de police le plus près pour leur faire part de l’accident afin d’éviter l’infraction prévue à l’article 171 du Code de la sécurité routière qui pourrait se conclure par une amende minimale de 200.00$ ou une amende maximale de 300.00$ en plus de perdre 9 points d’inaptitude.
Évidemment, cette règle souffre de certaines exceptions: il faut que le conducteur du véhicule ait connaissance de l’accident et qu’un dommage soit causé.
Il est à noter que, si vous vous retrouvez dans une région où les communications sont difficiles, un lapse de temps vous est donné afin de communiquer avec les autorités policières à la première occasion possible.
Donc, attention!
Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.